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Convention MEN, FFSA, UNSS et USEP

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Établie entre les soussignés :

Le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ci-après désigné « le ministère », représenté par Monsieur Luc CHATEL, Ministre.
La Fédération Française des Sociétés d’Aviron, ci-après désignée « la FFSA », représentée par Monsieur Jean-Jacques MULOT, président.
L’Union nationale du sport scolaire, ci-après désignée « l’UNSS », représentée par Monsieur Laurent PETRYNKA, directeur.
L’Union sportive de l’enseignement du premier degré, ci-après désignée « l’USEP », représentée par Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, président.

Préambule

L’éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l’efficacité des actions ainsi que l’aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L’élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l’équilibre et à la santé, affermit le sens de l’effort, habitue à l’action collective. C’est pourquoi, l’éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l’engagement. C’est une éducation globale visant le respect de l’autre, l’entraide, la solidarité et l’autonomie, fondement de la citoyenneté.

Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l’enseignement obligatoire d’EPS et proposées dans le cadre optionnel. L’Aviron figure parmi celles qui peuvent être choisies. L’Aviron trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l’USEP et de l’UNSS, de l’accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte ».

Le ministère, l’UNSS, l’USEP et la FFSA de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses de l’Aviron.

Cette convention-cadre conforte le champ d’application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (USEP et UNSS) et s’inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des établissements scolaires.

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1er

Les signataires s’engagent :

À favoriser la pratique de l’Aviron dans le cadre obligatoire de l’EPS à l’école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d’enseignement et en lien avec les projets d’école et d’établissement ;
À favoriser l’organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées par l’USEP et l’UNSS ;
À favoriser la pratique de l’Aviron dans le cadre optionnel de l’EPS au collège et au lycée (sections sportives scolaires, option facultative EPS, enseignement d’exploration et de complément EPS) ;
À favoriser et à accompagner l’organisation d’activités Aviron dans le cadre de l’accompagnement éducatif et du dispositif « École ouverte », ainsi que dans le cadre de dispositifs nouveaux ou expérimentaux tels que « Cours le matin, Sport l’après-midi » ;
À favoriser l’accès aux installations sportives permettant la pratique de l’Aviron.

Toutes les propositions d’action, quel qu’en soit l’initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu’avec l’accord des autorités compétentes de l’Éducation nationale (recteurs, inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale).

Article 2

Après avoir pris l’avis des corps d’inspection (IGEN, IA-IPR d’EPS, IEN) et afin d’accompagner les actions retenues, les recteurs et les inspecteurs d’académie pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d’EPS et des enseignants du premier degré.

Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3

Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFSA ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s’inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d’établissements et les corps d’inspection académiques.

Les signataires s’engagent à respecter le cadre réglementaire concernant la responsabilité pédagogique de l’enseignant face à sa classe d’une part et l’intervention des personnels extérieurs à l’école d’autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4

Les autorités compétentes du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron. Ces actions doivent s’inscrire dans les programmes de formation existants.

Article 5

La FFSA, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra toutefois de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6

Chaque signataire de cette convention s’engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l’objet d’un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l’Éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Article 7

La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d’étudier l’évolution des pratiques de l’Aviron à l’école, au collège, au lycée. À l’issue des 4 ans, un bilan global sera effectué afin d’étudier les termes du renouvellement de la présente convention.

Ce bilan sera dressé par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la convention. Composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants, il est présidé par le directeur général de l’enseignement scolaire ou son représentant.

La convention peut être dénoncée par l’une des parties au plus tard le 1er mars de l’année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Paris, le 13 janvier 2011

Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative : Luc CHATEL

Le Président de la Fédération Française des Sociétés d’Aviron : Jean-Jacques MULOT

Le Directeur de l’UNSS : Laurent PETRYNKA

Le Président de l’USEP : Jean-Michel SAUTREAU

Annexe

Conformément au socle commun de connaissances et de compétences et aux programmes d’enseignement, l’école, le collège et le lycée doivent favoriser chez l’élève le développement de compétences et l’acquisition de connaissances, à travers la pratique d’activités physiques et sportives au sein de l’EPS.

Les enseignants du premier degré et les enseignants d’EPS du second degré restent libres de choisir les activités sur lesquelles s’appuie leur enseignement.

L’institution scolaire n’a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs. Rejoindre une association relève du choix personnel de l’élève. Toutefois, l’école se doit de lui donner le moyen de ce choix, y compris dans une recherche de l’excellence sportive.

À l’école primaire, l’enseignement de l’EPS, par l’apprentissage d’habiletés motrices spécifiques à l’Aviron, relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives de la responsabilité propre de l’enseignant. L’USEP prolonge l’action de l’école dans les domaines de l’éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu’elle organise complètent les enseignements dispensés.

Au collège et au lycée la pratique de l’Aviron dans l’enseignement de l’EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d’EPS. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.

L’UNSS a pour but d’organiser et de développer la pratique d’activités sportives, composantes de l’EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double fonction éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l’UNSS doit permettre à chacun de s’exprimer à son plus haut niveau de pratique.

L’UNSS développe une politique originale de formation et de qualification des arbitres (programme « jeunes officiels ») qui vise à développer un arbitrage de qualité par les élèves.

L’USEP, comme l’UNSS, constituent les structures d’interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elle peuvent signer des conventions spécifiques.

Les activités sportives proposées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prolongent les enseignements obligatoires d’EPS, et offrent aux élèves un temps supplémentaire de pratique sportive. L’animation d’activités sportives peut être confiée aux enseignants chargés de l’EPS ou aux assistants d’éducation, sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative. Il peut également être fait appel à la collaboration des personnels territoriaux de la filière sportive et des éducateurs sportifs des associations sportives locales et aux partenariats avec les clubs affiliés aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Dans la mesure où les activités organisées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, notamment par les associations sportives, s’entendent comme une initiation, les élèves n’ont pas à souscrire de licence sportive ni à présenter un certificat médical, le principe de l’aptitude physique a priori étant retenu comme lors des activités d’enseignement obligatoire. Seules les restrictions à certaines pratiques pour des élèves présentant des handicaps ponctuels ou permanents font l’objet d’un certificat médical préalable. La collaboration avec et l’USEP et l’UNSS est recherchée pour la mise en place et la conduite des projets.