Règlement intérieur

Le présent code réglemente les compétitions d'ergo-aviron, disputées en France, sous l'égide de la Fédération Française des Sociétés d'Aviron (FFSA), autres que les compétitions internationales inscrites au calendrier de la Fédération Internationale des Sociétés d'Aviron (FISA).

Chapitre II : Définitions

Article 2 : Ergo-aviron

L'ergo-aviron est une pratique sportive qui s'exerce sur une machine ergométrique (ergomètre) permettant de reproduire le mouvement de l'aviron.

Article 3 : Compétition

Une compétition d'ergo-aviron est une manifestation sportive inscrite au calendrier officiel de la FFSA ou de ses ligues régionales, donnant lieu à l'établissement de classements.

Chapitre III : Compétiteurs

Article 4 : Les différents types de compétiteurs

Les compétitions d'ergo-aviron peuvent regrouper deux types de compétiteurs :

Des compétiteurs licenciés, titulaires d'une licence annuelle délivrée par la FFSA ou par une fédération affiliée à la FISA ;
Des compétiteurs non-licenciés à la FFSA.

Les compétiteurs licenciés doivent présenter leur licence à toute demande du jury.

Les compétiteurs non licenciés doivent présenter une pièce d'identité en cours de validité à toute demande du jury.

La liste des engagés et les classements devront clairement faire apparaître, pour chaque compétiteur, la notion de licencié FFSA ou de non licencié.

Article 5 : Certificat médical

Pour les compétiteurs licenciés, la participation aux compétitions d'ergo-aviron est subordonnée à la présentation de leur licence portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition. Ce certificat doit dater de moins d'un an à la date de la compétition.

Pour les compétiteurs non-licenciés, la participation aux compétitions d'ergo-aviron est subordonnée à la présentation d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition. Ce certificat doit dater de moins d'un an à la date de la compétition.

Les compétiteurs titulaires d'une licence d'une autre fédération sportive agréée, dont la participation à des compétitions nécessite la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit dater de moins d'un an, peuvent présenter leur licence sur laquelle apparaît cette attestation.

Article 6 : Assurances

Conformément à la loi, les organisateurs doivent souscrire une assurance couvrant les conséquences de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés et de tous les participants.

Article 7 : Classification

La FFSA classe les compétiteurs en catégories d'âge et catégories de poids.

1) Catégories d'âge

Les compétiteurs sont divisés en cinq catégories d'âge.

Tous les âges donnés ci-dessous sont ceux atteints par le compétiteur dans le courant de l'année figurant sur la licence. Les catégories d'âge des non licenciés sont identiques.

Est compétiteur de catégorie :

Benjamin	tout compétiteur âgé de	10 à 12 ans
Minime	tout compétiteur âgé de	13 et 14 ans
Cadet	tout compétiteur âgé de	15 et 16 ans
Junior	tout compétiteur âgé de	17 et 18 ans
Senior	tout compétiteur âgé de	19 et plus

Le surclassement consiste en l'assimilation d'un compétiteur d'une catégorie d'âge à une catégorie d'âge supérieure. Il n'est autorisé qu'après une visite médicale spécifique d'aptitude telle que précisée dans le règlement médical de la FFSA.

Le surclassement est interdit aux compétiteurs des catégories benjamin, minime et cadet. Il s'applique seulement aux compétiteurs de la catégorie junior.

Dans la catégorie senior, il peut être créé des épreuves pour les vétérans. La classification de la catégorie vétéran est spécifique aux compétitions d'ergo-aviron :

Vétéran 1	tout compétiteur âgé de	30 à 39 ans
Vétéran 2	tout compétiteur âgé de	40 à 49 ans
Vétéran 3	tout compétiteur âgé de	50 à 54 ans
Vétéran 4	tout compétiteur âgé de	55 à 59 ans
Vétéran 5	tout compétiteur âgé de	60 à 64 ans
Vétéran 6	tout compétiteur âgé de	65 à 69 ans
Vétéran 7	tout compétiteur âgé de	70 à 74 ans
Vétéran 8	tout compétiteur âgé de	75 à 79 ans
Vétéran 9	tout compétiteur âgé de	80 à 84 ans
Vétéran 10	tout compétiteur âgé de	85 à 89 ans
Vétéran 11	tout compétiteur âgé de	90 ans et plus

Plusieurs catégories vétérans peuvent être regroupées dans une même catégorie.

2) Catégories de poids

Il existe pour les seniors, et également pour les vétérans, une catégorie poids-léger réglementée pour les compétitions d'ergo-aviron de la manière suivante :

Le poids maximal d'un compétiteur femme est de : 61,5 kg ;
Le poids maximal d'un compétiteur homme est de : 75 kg.

Les compétiteurs poids-léger sont pesés chaque jour de compétition, au plus tôt deux heures et au plus tard une heure avant la première épreuve à laquelle ils participent. Si cette première épreuve est par la suite renvoyée ou annulée, ils ne doivent pas être soumis à une deuxième pesée le même jour.

Article 8 : Limitation des participations et distances parcourues par épreuve et par jour par compétiteur

1) La distance maximale des épreuves, par compétiteur et par catégorie, est la suivante :

	Épreuve benjamin		250 mètres
	Épreuve minime		1.000 mètres
	Épreuve cadet		1.500 mètres
	Épreuve junior		non limitée
	Épreuve senior		non limitée

2) La distance maximale parcourue par rameur et par jour

	Catégorie benjamin		500 mètres
	Catégorie minime		1.000 mètres
	Catégorie cadet		1.500 mètres
	Catégorie junior		non limitée
	Catégorie senior		non limitée

3) Catégorie benjamin et minime

Les rameurs des catégories benjamin et minime ne sont autorisés à participer qu'à des compétitions par équipe regroupant au minimum 2 participants d'une même catégorie.

Article 9 : Équipement des compétiteurs

Chaque compétiteur licencié doit porter une tenue vestimentaire aux couleurs de son association.

Chapitre IV : Matériel

Article 10 : Ergomètre

Lors d'une compétition, tous les ergomètres utilisés sont fournis par l'organisateur. Ils doivent être d'un modèle identique pour chaque catégorie.

Chapitre V : Organisation d'une compétition d'ergo-aviron

Article 11 : Obligations de l'organisateur

Pour toute compétition organisée, ou co-organisée, par une association affiliée à la FFSA (club, comité départemental, ligue régionale ou fédération elle-même), l'organisateur doit en temps utile :

Désigner un comité d'organisation ;
Solliciter l'autorisation de la ligue régionale lorsqu'il s'agit d'un club ou d'un comité départemental ;
Solliciter les autorisations nécessaires auprès des pouvoirs publics ;
Demander la désignation d'un jury au président de la commission des arbitres de la ligue ou, le cas échéant, de la FFSA ;
Prévoir la présence effective d'un service de secours ;
Diffuser un avant-programme de la compétition ;
Diffuser les résultats de la compétition à la FFSA et à la ligue.

Le comité d'organisation doit tout mettre en œuvre pour que la compétition dont il a la charge se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et de régularité en respectant les règlements de la FFSA et le cahier des charges correspondant à la compétition qu'il organise.

Il doit en outre fournir tout matériel et documents nécessaires aux membres du jury

Article 12 : Avant-programme d'une compétition

L'organisateur doit obtenir, préalablement à l'expédition de l'avant-programme, l'accord écrit du président de la ligue régionale, après avis du président de la commission des arbitres de la ligue et du responsable sportif de la ligue.

L'avant-programme doit être envoyé par l'organisateur au moins un mois avant la compétition :

Aux associations concernées ;
Au président de la commission des arbitres de la ligue et aux arbitres désignés.

L'avant-programme doit, au moins, indiquer :

1) Des informations sur la compétition

Le lieu, le jour et l'heure de la compétition ;
Les catégories de compétiteurs concernés ;
La liste des épreuves avec les distances de compétition par catégorie ;
Les dispositions en cas d'éventuelles épreuves qualificatives ;
Les possibilités d'utilisation des machines pour l'échauffement.

2) Des informations sur les engagements et le tirage au sort

Le mode d'engagement (Internet ou formulaire type) ;
L'adresse et le numéro de téléphone du destinataire des inscriptions et de la correspondance ;
La date et l'heure de la clôture des inscriptions ;
Les modalités d'information des associations et des membres du jury concernant les engagements, le résultat du tirage au sort et les horaires des compétitions.

3) Des informations générales

Le lieu et le numéro de téléphone de la permanence de l'organisation ;
Le lieu et le numéro de téléphone de la permanence de l'organisation le jour de la manifestation ;
Le lieu de la pesée des rameurs poids légers ;
L'emplacement du service de secours.

Article 13 : Engagement

L'association ou le compétiteur individuel qui souhaite participer à une compétition adresse ses engagements selon les modalités prévues à l'avant-programme.

L'inscription n'est valable que si toutes les rubriques du formulaire d'inscription sont remplies et parviennent à l'organisateur selon les modalités et dans le délai prescrits à l'avant-programme.

Article 14 : Jury

Un jury veille à ce que la compétition se déroule conformément au présent code des compétitions d'ergo-aviron.

Il est en fonction à partir d'une heure avant le début de la compétition jusqu'à la signature du procès-verbal de la compétition.

1) Collaboration avec le comité d'organisation

Le bon déroulement d'une compétition requiert une étroite collaboration entre le comité d'organisation et le jury.

2) Composition du jury

Le jury se compose de :

Un président ;
Un bureau ;
Une commission de contrôle ;
Des membres.

3) Missions du jury

a) Président du jury

Le président du jury est responsable de l'arbitrage et veille au bon déroulement de la compétition.

Il est titulaire d'un titre d'arbitre national.

Il donne une affectation aux membres du jury dont il supervise l'activité.

Il assure la coordination avec le comité d'organisation.

Il établit le procès-verbal de la compétition.

b) Bureau du Jury

Le président du jury désigne deux arbitres qui composent avec lui le bureau du jury.

Le bureau du jury se prononce sur les réclamations déposées par les associations.

Les arbitres ne pouvant être juges et parties dans une réclamation, le président désigne deux suppléants.

c) Commission de contrôle

La commission de contrôle a pour mission de mener tout contrôle concernant les compétiteurs et le matériel, notamment :

L'identité des compétiteurs ;
La possession du certificat médical ;
Le poids des rameurs poids léger ;
Le matériel utilisé ;
La tenue des compétiteurs.

Un des membres de cette commission en assure la direction.

d) Membres

L'arbitre de parcours

Il donne le départ soit avec un départ automatique, soit avec un drapeau rouge.

Il veille à la conformité de la course en observant les arbitres responsables des ergomètres.

Il valide la course en vérifiant et classant les feuilles de résultats renseignées par les arbitres responsables des ergomètres. Il peut être aidé dans cette tâche pour les compétitions comportant un nombre important de compétiteurs par manche.

Les arbitres

Ils surveillent le déroulement des épreuves.

Ils sont responsables d'un ou plusieurs ergomètres.

Ils donnent des indications au président du jury à l'aide de drapeaux rouges ou blancs.

Ils vérifient les ergomètres dont ils ont la charge avant chaque départ et la conformité du déroulement de l'épreuve, relèvent et transmettent au président du jury les indications relevées sur les ergomètres à la fin de chaque épreuve.

4) Rapport du jury

Le jury se réunit au terme de la compétition et établit un rapport sur un formulaire type fourni par la FFSA dans lequel doivent figurer les renseignements suivants :

La composition du jury et les postes tenus ;
Les observations du président du jury, du responsable du comité d'organisation et, le cas échéant, du délégué de la FFSA ou de la ligue ;
Le classement des épreuves ;
Les feuillets des accidents survenus.

Ce rapport, signé par le président et les membres du jury, doit être établi au plus tard 2 heures après la dernière épreuve et transmis sous 48 heures à la FFSA et à la ligue.

5) Sanctions

En cas de non-respect des règles du code des compétitions d'ergo-aviron, le jury prend les sanctions appropriées parmi les mesures suivantes :

a) Réprimande

La réprimande est une remarque verbale sans incidence directe ou financière. La non-observation de cette réprimande entraîne la disqualification.

b) Disqualification

La disqualification d'un compétiteur consiste en l'interdiction de participer à toutes les épreuves où il est engagé. Un compétiteur peut être disqualifié pour les raisons suivantes :

Engagement en catégorie licencié, sans licence FFSA (licence falsifiée ou manquante) ;
Engagement sans certificat médical ;
Engagement dans une catégorie d'âge non autorisé au compétiteur ;
Non présentation de la licence ou d'une pièce d'identité en cours de validité ;
Non présentation à la pesée ;
Fraude ou tentative de fraude lors de l'épreuve.

En cas de faute grave, le président du jury peut saisir les instances de la ligue ou de la fédération.

Chapitre VI : Déroulement d'une compétition d'ergo-aviron

Article 15 : Sécurité des compétiteurs

La sécurité des compétiteurs doit constituer une des préoccupations principales du comité d'organisation et du jury durant la compétition d'ergo-aviron.

Dans tous les cas, un service de secours doit être prêt à intervenir pendant toute la durée de la compétition et pendant les horaires officiels d'entraînement.

1) Incident, accident, malaise d'un compétiteur

Si un compétiteur présente des signes de malaise durant l'épreuve, l'arbitre responsable de l'ergomètre sur lequel rame ce rameur doit s'assurer que le service de secours intervient.

2) Heures d'entraînement

Les horaires d'entraînement officiels doivent être affichés. Ils sont déterminés à l'issue des engagements afin que tous les compétiteurs puissent profiter de périodes d'entraînement, d'échauffement et/ou de retour au calme équivalentes.

Article 16 : Épreuves qualificatives et attribution des ergomètres

1) Épreuves qualificatives

S'il y a plus de compétiteurs participants que d'ergomètres, on a recours soit à un système de classement au temps direct, soit à un système de qualifications.

2) Attribution des ergomètres

Dans le cas où il y a plus d'ergomètres que de compétiteurs engagés, les ergomètres attribués en priorité sont les ergomètres les plus visibles du public.

Article 17 : Règles générales

1) Avaries

Un compétiteur ne peut se prévaloir d'une avarie pour demander la remise à plus tard ou l'annulation de la course, exception faite de la période de départ (20 premières secondes) durant laquelle l'arbitre de parcours et/ou l'arbitre responsable de l'ergomètre peut arrêter la course à la demande du compétiteur en cas de fonctionnement incorrect de l'ergomètre.

Le compétiteur dont l'ergomètre tombe en panne après la période de départ peut recommencer son parcours à une heure fixée par le président du jury en accord avec le président du comité d'organisation.

2) Accidents matériels et/ou corporels

Si un ou plusieurs compétiteurs subissent un dommage matériel et/ou corporel, il incombe au jury d'établir un constat en entendant les personnes concernées.

Le jury établit ensuite un procès verbal d'accident qui est transmis à la FFSA en annexe au procès-verbal de la compétition d'ergo-aviron, accompagné de tous les documents jugés utiles (noms et déclarations des témoins, déclaration des associations concernées, rapports médicaux, etc.). Le comité d'organisation est destinataire d'un duplicata du procès-verbal d'accident.

3) Conseils aux compétiteurs

Autour des ergomètres, une zone peut être identifiée à l'intérieur de laquelle il est interdit de donner des indications ou conseils aux compétiteurs en course.

Article 18 : Procédures principales

1) Avant le départ

L'arbitre de parcours doit s'assurer que tous les ergomètres sont correctement réglés (distance de course).

2) Signal de départ

S'il n'y a pas de départ automatique par signal informatique l'arbitre de parcours utilise un drapeau rouge.

Le drapeau rouge étant caché, l'arbitre de parcours vérifie que tous les compétiteurs sont prêts (drapeau blanc levé des arbitres responsables des ergo-aviron) puis prononce le terme : "ATTENTION"

Il lève ensuite son drapeau rouge et, après une pause marquée, il effectue un décompte comme dans le départ automatique : cinq – quatre – trois – deux – un - "PARTEZ", en abaissant simultanément et rapidement son drapeau rouge de côté.

3) Arrêt d'une course (seulement dans la période de départ)

En cas d'incident matériel sur un ergomètre, l'arbitre responsable de l'ergomètre montre un drapeau rouge.

L'arbitre de parcours :

Fait tinter sa cloche et agite son drapeau rouge ;
Après l'arrêt, informe les compétiteurs des motifs de l'arrêt et des procédures à suivre.

4) Validation d'une course

À la fin de chaque course l'arbitre relève le temps et les watts mesurés sur les ergomètres dont il est responsable en utilisant un formulaire préparé pour cet usage. Le compétiteur doit signer ce formulaire. Lorsque tous les formulaires ont été ramenés à l'arbitre de parcours, celui-ci peut valider la course.

5) Non validation d'une course

S'il y a eu un problème pendant la course et qu'il ne désire pas que le résultat soit entériné, l'arbitre de parcours montre un drapeau rouge.

Il donne ensuite sa décision et les explications nécessaires aux compétiteurs.

Article 19 : Règles de déroulement d'une course

1) Avant la course

Les compétiteurs

Les compétiteurs doivent se présenter à l'ergomètre qui leur est attribué 5 minutes avant l'heure de leur course. Ils peuvent disposer jusqu'à 3 minutes pour essayer leur ergomètre et régler le facteur de résistance.

L'arbitre

L'arbitre responsable de l'ergomètre dispose des 2 minutes avant le départ pour vérifier le facteur de résistance et régler les paramètres de la course sur l'ergomètre.

Les membres de la commission de contrôle à la pesée

Avant de commencer la pesée, les membres de la commission de contrôle vérifient le matériel de pesage.

Pesée du rameur poids léger

Lors de la pesée de rameur poids léger, les membres de la commission de contrôle :

• contrôlent l'horaire de l'épreuve concernée

• contrôlent l'identité du rameur au vu de sa licence

• pèsent chaque rameur individuellement

Les pesées sont effectuées dans l'ordre d'arrivée des rameurs. Si plusieurs rameurs se présentent en même temps, l'ordre de passage est le suivant :

• par ordre des manches

• dans la même manche, par ordre des numéros des ergomètres

2) Au départ

a) L’appel "cinq minutes"

Les compétiteurs

Les compétiteurs doivent se trouver installés à leur ergomètre cinq minutes avant l'heure fixée pour le départ.

L'arbitre de parcours

L'arbitre de parcours annonce cette heure limite par les mots "cinq minutes".

Il annonce le temps restant avant le départ toutes les minutes à partir de cinq minutes avant le départ jusqu'à deux minutes avant le départ.

Il doit adresser un avertissement au rameur qui se présente en retard au départ (après l'annonce "cinq minutes") sauf en cas de raison valable dont il aurait été averti préalablement.

b) Après l'appel "deux minutes"

Les compétiteurs

Après l'annonce "deux minutes", les compétiteurs se trouvent officiellement sous les ordres de l'arbitre de parcours.

Cette annonce constitue une instruction pour les compétiteurs afin de se préparer à la course (enlever les vêtements superflus, contrôler l'équipement, etc.).

Les équipages doivent être prêts à prendre le départ dans cette période de deux minutes.

L'arbitre de parcours

Après l'annonce des "deux minutes", l'arbitre de parcours observe les compétiteurs et fait les remarques qui s'imposent concernant leur tenue si nécessaire.

Il informe les compétiteurs qui auraient reçu un avertissement pour quelque raison que ce soit en les appelant par leur nom, en leur donnant les motifs de l'avertissement et en veillant à ce qu'un responsable installe une marque d'avertissement près de l'ergomètre concerné.

Il doit vérifier que les arbitres responsables des ergomètres soient prêts.

c) Commandement de départ - Procédure de départ normal

L'arbitre de parcours

Lorsque les arbitres des ergomètres ont montré qu'ils étaient prêts en montrant un drapeau blanc, l'arbitre de parcours annonce l'épreuve pour laquelle il va donner le départ.

Après avoir procédé à cette annonce, l'arbitre de parcours donne le commandement de départ.

Les arbitres responsables des ergomètres

Au moment du départ, ils doivent observer si les compétiteurs dont ils sont responsables réalisent un faux départ.

S'ils estiment qu'un compétiteur a provoqué un faux départ, ils en informent l'arbitre de parcours en montrant un drapeau rouge.

d) Faux départ

Un rameur commet un faux départ quand il commence à ramer avant que le départ ait été donné.

Un rameur qui commet un faux départ est sanctionné d'un avertissement.

S'il a reçu deux avertissements, le compétiteur est disqualifié. Il doit alors quitter son ergomètre.

e) Incident dans la période de départ

Définition

Est considéré comme incident dans la période de départ tout incident matériel de l'ergomètre constaté dans les 20 premières secondes de la course.

Les compétiteurs

S'ils subissent une avarie de matériel dans la période de départ, les compétiteurs peuvent demander l'arrêt de la course en s'arrêtant de ramer et en levant bien visiblement le bras pour alerter l'arbitre de parcours et/ou l'arbitre responsable de l'ergomètre dont il se sert.

L'arbitre de parcours

L'arbitre de parcours peut arrêter la course s'il voit un rameur qui s'arrête et qui lève bien visiblement le bras pour demander l'arrêt de course dans la période de départ ou s'il voit un arbitre lever son drapeau rouge.

Après l'arrêt de la course, l'arbitre responsable de l'ergomètre doit immédiatement vérifier le bien-fondé de la demande du compétiteur et faire réparer ou remplacer l'ergomètre défaillant par les organisateurs.

• si l'équipage a demandé l'arrêt de la course sans motif valable, l'arbitre décide de la sanction à appliquer (disqualification ou avertissement) selon les circonstances.

3) À l'arrivée

Définition

Un compétiteur est arrivé lorsque le compteur de l'ergomètre indiquant les mètres à parcourir est arrivé à zéro.

Une course est déclarée terminée lorsque le dernier compétiteur est arrivé.

4) Ex æquo

Définition

Des compétiteurs sont déclarés ex æquo lorsque les compteurs des ergomètres montrent des résultats identiques.

Si des compétiteurs sont ex æquo lors d'une manche donnant lieu à qualification et que seulement l'un d'entre eux doit accéder au tour suivant, il doit y avoir un nouveau parcours entre ces compétiteurs, sauf si l'organisateur de la compétition peut mettre à disposition un ergomètre supplémentaire pour la manche pour laquelle ils peuvent se qualifier.

En cas de nouveau parcours, l'heure de celui-ci est décidée par le président du jury en accord avec le président du comité d'organisation.

Si des équipages sont ex æquo lors d'une manche donnant lieu à qualification et qu'ils sont tous qualifiés, le classement de la manche qui permet d'attribuer les ergomètres pour le tour suivant est exécuté par tirage au sort entre ces compétiteurs. Le tirage au sort est organisé par le président du jury.

Ex æquo lors d'une finale

Si des équipages sont ex æquo lors d'une finale, ces compétiteurs sont classés à la même place et la ou les places suivantes sont laissées vacantes.

Si ces compétiteurs sont médaillés, le comité d'organisation doit fournir les médailles correspondantes.

5) Réclamation

a) Définition

Une réclamation est la contestation du résultat par un rameur qui s'estime lésé par des conditions irrégulières de course.

b) Modalités de dépôt de la réclamation

Les réclamations sont annoncées verbalement par le compétiteur concerné à l'arbitre de parcours au maximum trente secondes après l'arrivée du dernier compétiteur de la course.

La réclamation est confirmée par écrit par le compétiteur concerné dans le délai de vingt minutes après la fin de la course, auprès du président du jury, appuyée éventuellement par le dépôt d'une caution auprès de la ligue dont fait partie le comité d'organisation ou de la FFSA pour les épreuves nationales.

c) Suspension du résultat

En cas de réclamation, l'annonce du résultat, et la remise des prix s'il y a lieu, sont retardées jusqu'à la décision du bureau du jury.

d) Étude de la réclamation

Le bureau du jury étudie la réclamation. Il fait connaître sa décision dans le délai de soixante minutes après la confirmation par écrit du dépôt de la réclamation.

Sa décision est applicable immédiatement.

La caution est rendue au compétiteur dont la réclamation est jugée bien fondée.

La caution est acquise à la ligue ou à la FFSA quand la réclamation n'est pas reconnue fondée.

Article 20 : Recours contre une décision du jury

1) Modalités de recours

Le recours est déposé auprès du président de la ligue régionale dont relève le comité d'organisation de la compétition ou auprès du président de la fédération pour le cas des épreuves nationales.

Le bureau de la ligue, ou celui de la fédération, examine le recours et fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de sa réception.

La décision du bureau de la fédération est rendue en dernier ressort.

La décision de la ligue est susceptible d'appel, dans le délai de quinze jours après sa notification aux parties concernées. Cet appel est déposé auprès du président de la fédération.

Le bureau de la fédération examine l'appel et fait connaître sa décision sous délai de trois mois à compter de sa réception.

2) Exécution de la sentence

Passé le délai d'appel dans le cas d'une décision du bureau de la ligue, ou après notification de la décision du bureau fédéral, les parties concernées doivent assurer la complète exécution de la sentence sous délai d'un mois. En cas de déclassement d'un équipage ayant reçu un prix, ce dernier devra être restitué dans le même délai.