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Espace club > Règlements de navigation > Ramer sur le domaine VNF

Ramer sur le domaine VNF

La pratique de l’aviron sur le domaine public fluvial géré par les voies navigables de France

En France, la gestion d’une grande partie des cours d’eau navigables a été confiée à Voies Navigables de France (VNF). C’est un établissement public industriel et commercial, sous tutelle du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, qui gère, exploite, modernise et développe 6700 km de canaux et rivières aménagés et près de 8000 ha de domaine public en bord de la voie d’eau.

À ce titre, VNF perçoit des redevances des différents usagers de la voie d’eau.

Conscients de leur intérêt à contribuer à un développement équilibré des sports nautiques et de la voie d’eau, le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et plus particulièrement l’ensemble des fédérations sportives réunies au sein du Conseil Interfédéral des Sports Nautiques a conclu avec VNF un protocole d’accord dans lequel sont reconnues les spécificités des activités des fédérations et des associations sportives.

Ce protocole précise les conditions dans lesquelles les règles de péage et d’occupation du domaine public sont appliquées, et instaure des organes de concertation entre VNF et le mouvement sportif.

Protocole d'accord VNF – CNOSF 2013-2017 [pdf]

Guide - complément du protocole d'accord [pdf]

VNF et la FFA sont également partenaires pour certaines actions spécifiques comme la mise en valeur de la voie d’eau, la randonnée à l’aviron, la sécurité des sports nautiques et quelques événements ciblés.

  • Carte du réseau VNF [pdf]
  • Carte de localisation des clubs d'aviron sur le réseau VNF [pdf]
  • Carte du réseau VNF avec tous les clubs [pdf]

La Convention d’Occupation Temporaire

Les clubs établis sur le domaine public fluvial doivent conclure avec VNF une Convention d’Occupation Temporaire pour l’organisation d’activités régulières sur le bassin de navigation.

La rédaction de cette convention incombe au représentant local de VNF, sa durée de validité est de trois années.

Occupation du domaine public fluvial

Cette convention permet au club, sur un bief dont la longueur est fixée arbitrairement à 3,9 km, et pour une somme annuelle forfaitaire :

  • D’organiser ses activités nautiques (incluant des manifestations ne nécessitant pas d’arrêt de navigation) ;
  • D’installer et utiliser les équipements nécessaires à son activité (mise à l’eau, ponton, passerelles d’accès, mouillage...).

Elle prévoit les conditions dans lesquelles peuvent être octroyés des arrêts de navigation pour l’organisation de manifestations sportives.

Occupation du domaine public terrestre

VNF applique aux clubs affiliés son tarif général auquel est déduit un abattement de 50% pour les manifestations déclarées (CNOSF).

Exemple de redevance

Un club dont les rameurs naviguent régulièrement sur un cours d’eau géré par VNF et qui organise une, deux ou trois manifestations par an dont l’interruption de navigation est supérieure à 2h doit verser, hors frais de dossier, la somme forfaitaire de 97,60 € par an.

Rappel pour la création d’un club

Sur les cours d‘eau domaniaux, les zones autorisées à la pratique des activités nautiques organisées sont délimitées par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral. Aussi pour l’implantation d’un nouveau club sur un cours d’eau, il est nécessaire de prendre contact avec le Service de la Navigation compétent et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports concernée.

Pour mener à bien ces démarches, les clubs peuvent se faire accompagner par les responsables des ligues et les cadres techniques en poste sur leur région.

Une fois ces démarches effectuées et en cas de refus de se voir accordé cette autorisation, il est possible de solliciter l’appui de la ligue puis de la fédération pour saisir les organes de concertation créés entre VNF et le CNOSF.

L’organisation de manifestations nautiques

Principes généraux

Les manifestations nautiques, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un effet sur la navigation ou dès lors qu’elles réunissent un nombre important de personnes et de bateaux, doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture 2 mois avant la date prévue et, lorsqu’elles se déroulent sur un plan d’eau géré par VNF, d’une demande auprès de cet organisme.

Autorisation de VNF : en sa qualité de gestionnaire de la voie d’eau ;

Autorisation du Préfet : au titre de la police de l’eau et de la sécurité des manifestations et de sa compétence générale à l’égard de l’ordre public.

Principe d’organisations de manifestations nautiques sur un plan d’eau géré par VNF

Au moment de la signature de la COT (valable 3 ans) avec le représentant local de VNF, le club mentionne le nombre de manifestation qu’il envisage d’organiser.

Chaque année, il transmet à la FFA, avant le 1er décembre, la liste des manifestations qu’il organise ainsi que les arrêts de navigation souhaités.

Ensuite, il fait part au représentant local de VNF de cette même liste et, s’il en a besoin, fait officiellement ses demandes pour les arrêts de navigation.

Selon les cas et quelque temps avant l’événement, il avertit le représentant local de VNF pour confirmer ou modifier les caractéristiques de ses manifestations.

Les groupements sportifs affiliés à la FFA qui n’organisent que ponctuellement des manifestations (cas de ligues ou comités départementaux) peuvent conclure des COT limitées à l’organisation de ces événements.

Cas particuliers des rallyes nautiques - randonnées

Les randonnées ou rallyes nautiques, qui se déroulent sur plusieurs biefs de navigation et qui, compte-tenu de leurs effectifs ne nécessitent pas d’arrêts de la navigation, n’entrent pas dans le cadre de la COT ni au paiement des redevances domaniales.

Néanmoins, les demandes d’utilisation du domaine public pour l’organisation de ce type de manifestation font l’objet d’autorisations particulières délivrées par les représentants locaux de VNF pour ce qui relève de l’usage du domaine confié à VNF.

Échéancier type des démarches à effectuer pour l’année N

Pour un club organisant une manifestation sur le domaine géré par VNF.

Date Destinataire Le club...
avant le 01/12/année N-1 FFA
  • Inscrit les manifestations qu’il organise en année N sur le Serveur licences ;
  • Précise les arrêts de navigations souhaités.

Les manifestations sont inscrites au calendrier officiel de la FFA

avant le 15/02/année N Représentant local de VNF
  • Communique directement au service local de VNF le calendrier de ses manifestations avec, si nécessaire, sa demande concernant les arrêts de navigation.
2 mois avant le jour de sa manifestation Préfecture
  • Fait sa demande d’autorisation pour une manifestation.
Par la suite, et selon les cas :
  • Si la manifestation est modifiée :
    2 mois avant la manifestation
Représentant local de VNF
  • Informe des modifications apportées à la manifestation
  • Si le calendrier est confirmé par le club :
    1 mois avant la manifestation
Représentant local de VNF
  • Confirme sa manifestation

Entre temps, le club aura obtenu de son représentant local, de la préfecture et/ou des services de la navigation une réponse quant à l’autorisation d’organiser cet événement dans les conditions décrites dans le dossier.

Parallèlement à ces échanges de correspondance, il est préférable de prendre rendez-vous avec les services concernés suffisamment longtemps à l’avance pour évoquer de vive voix les détails de la manifestation.

Manifestations entraînant un arrêt de la navigation

Les manifestations nécessitant un arrêt de navigation de plus de 2h, font l’objet d’une redevance particulière. L’amplitude de l’interruption de navigation ne peut excéder 4h par jour. Au bout de 2h d’interruption, une période de reprise de la navigation doit être prévue, afin de permettre le passage des bateaux en attente (pendant les jours fériés non navigués, les interruptions pour cause de manifestation peuvent excéder 4h).

Les péages

Les embarcations naviguant sur le domaine public fluvial (géré par VNF) doivent s’acquitter du paiement d’une vignette. Par navigation, on entend le déplacement du bateau sur une voie navigable gérée par VNF, qu’il y ait ou non franchissement d’ouvrages de navigation.

Les embarcations à moteur

Les clubs sportifs bénéficient, dans le cadre d’un accord conclu entre VNF et le Comité National Olympique et Sportif, d’un tarif préférentiel. Pour cela ils doivent remplir un formulaire et l’adresser au représentant local de VNF par l’intermédiaire de leur ligue.

Les embarcations mues par force humaine

Les bateaux d’aviron doivent réglementairement être munis d’une vignette pour circuler sur le domaine public fluvial. La FFA s’acquitte directement auprès de VNF du règlement de ce péage pour l’ensemble de ses clubs affiliés. Cet accord entre VNF et la FFA fait l’objet d’un partenariat. Aussi les clubs d’aviron n’ont pas à payer cette redevance. Pour les bateaux d’aviron, si cette vignette leur est demandée par les services de la navigation, ils doivent contacter la FFA qui leur fera parvenir une attestation.

Les instances de concertation entre VNF et le mouvement sportif

Dans le cas d’un différend né de l’interprétation du protocole d’accord entre VNF et le mouvement sportif, vous pouvez vous adresser :

  1. Au représentant régional du mouvement sportif (désigné par le CNOSF) qui siège au sein des commissions territoriales instaurées par VNF ;
  2. À la FFA si la conciliation a échouée au niveau territorial.

Dans ce cas, faîtes nous parvenir vos échanges de correspondances avec les services concernés.

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