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Espace club > Réglementation de l'encadrement sportif > Accueil des mineurs en séjour sportif

Accueil des mineurs en séjour sportif

Accueil des mineurs en séjour sportif [pdf] (Michaël LABORDE DDJS 94 – 9 Février 2007)

Définition : Les séjours sportifs organisés pour leurs licenciés mineurs, par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés, dès lors que ces accueils entrent dans le cadre de leur objet.

Conditions de déclaration (R. 227-1 et suivant du CASF) : (Conditions cumulatives)

  • 7 mineurs et plus ;
  • 6 ans et plus ;
  • Dès la 1er nuit.

Attention : Les séjours exclusivement consacrés aux compétitions ne sont pas soumis à déclaration. En revanche, si ces compétitions sont précédées ou suivies d’une période d’entraînement, celles-ci doivent être déclarées.

Procédure de déclaration auprès de la DDJS

Déclaration
Si déclaration complète
Si déclaration incomplète
Le Préfet surseoit à la délivrance du récépissé
+ demande des éléments manquants
dans un délai précis
Si délai respecté
Si délai non respecté
Récépissé + numéro d’enregistrement
Fin 
Déclaration réputée ne pas avoir été effectuée

L’organisateur a le choix :

  • Soit il effectue une déclaration 2 mois minimum avant le début de chaque séjour = Envoie de la fiche complémentaire 8 jours minimum avant le début du séjour ;
  • Soit il effectue une déclaration à l’année, envoyée 2 mois avant le début du premier séjour :
    • Envoie de la fiche complémentaire 1 mois avant le début le séjour, si il se déroule + de 3 nuits consécutives ;
    • Envoie de la fiche complémentaire 2 jours ouvrables avant la fin du trimestre précédant celui dans lequel se déroule le séjour, si celui-ci est de moins de 3 nuits consécutives.

Qualification – Encadrement

Encadrement et qualifications sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l’activité:

  • Prise en compte des diplômes spécifiques à la discipline ;
  • Minimum 2 personnes dont une majeure désignée comme directeur du séjour par l’organisateur.

Précisions

Si le séjour proposé aux mineurs licenciés se rattache à la pratique de leur discipline sportive :

  • Déclaration en séjour spécifique.

Si le séjour n’est pas lié à leur pratique sportive conduite à l’année et/ou proposé aux mineurs non licenciés à l’année :

  • Déclaration en séjour court ou séjour de vacances (voir conditions R. 227–1 et s du CASF).

Hébergement

Le gestionnaire ou l’exploitant devra effectuer une déclaration de ses locaux 2 mois avant le début de la première utilisation de celui-ci auprès de la DDJS du lieu de leur implantation.

Les séjours spécifiques devront se dérouler dans des établissements recevant du public de type R ou de façon occasionnelle de type O.

Cette déclaration est effectuée une fois pour toute. Seules les modifications ultérieures des éléments de la déclaration doivent être signalées à la DDJS.

Projet éducatif : R 227-24 CASF

Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'article R. 227-1 et précise les mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.

Les personnes qui assurent la direction ou l'animation de l'un de ces accueils prennent connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions.

Elles sont informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

Projet pédagogique 

La personne qui assure la direction d'un des accueils mention nés à l'article R. 227-1 met en oeuvre le projet éducatif dans les conditions qu'il définit dans un document appelé "projet pédagogique", élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l'animation de cet accueil.

La personne physique ou morale organisant l'accueil est tenue de s'assurer de la mise en oeuvre des dispositions mentionnées dans le projet éducatif.

Ce document prend en considération l'âge des mineurs accueillis.

Il précise notamment :

  1. La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en oeuvre ;
  2. La répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;
  3. Les modalités de participation des mineurs ;
  4. Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;
  5. Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;
  6. Les modalités d'évaluation de l'accueil ;
  7. Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Se document se compose généralement de ces 4 parties :

  • Une partie diagnostic ;
  • Définition des objectifs généraux ;
  • Définition des objectifs opérationnels (+ moyens) ;
  • Partie évaluation : critères "objectifs" à préciser.
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