Les OPCA 

Le financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur. En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme paritaire collecteur agrée (OPCA).

Les trois missions principales d'un OPCA sont :

• La collecte des fonds versés par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle ;
• L'information, le conseil et l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leurs actions de formation ;
• La gestion et les financements des actions de formation en recherchant, si nécessaire des cofinancements publics ou européens.

Le CNOSF a signé une convention d'engagement professionnel avec AGEFOS PME et une convention nationale de partonariat avec la FFSA. À ce titre, ils incitent l'ensemble des structures affiliées de la FFSA à verser leurs cotisations obligatoires à cet OPCA. Un correspond sport "AGEFOS PME"  se tient à votre disposition dans chaque région pour vous renseigner et vous conseiller.

Pour en savoir plus : www.agefos-pme.com

Pour plus de renseignement sur la taxe de formation professionnelle et le financement de vos formations, contactez le correspondant sport AGEFOS PME de votre région [pdf]

Les documents permettant de mieux comprendre vos contributions formation

Entreprises de moins de 10 salariés :

• La lettre du Président du CNOSF [pdf].
• La lettre du Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle [pdf].
• Le bordereau de versement [pdf].
• La note d'information du CoSMoS à l'attention des employeurs [pdf].

Taux de contribution pour 2012

Le taux de contribution dans le cadre de votre adhésion s’élève à 1,67% de la masse salariale brute. Ce taux se décompose de la façon suivante pour les entreprises de moins de 10 salariés :

Cotisation	Moins de 10 salariés	Organisme collecteur désigné
Plan de formation	1,35% la cotisation à verser ne peut être inférieur à 30 €	AGEFOS PME
Professionnalisation	0,25%	AGEFOS PME
Congé individuel de formation des CDI et des dirigeants bénévoles	0,02% la cotisation à verser ne peut être inférieur à 2 €	Uniformation
Congé individuel de formation des CDD	1% la cotisation est due dès le 1er €	Uniformation
Fonds d’aide au paritarisme	0,05% la cotisation à verser ne peut être inférieur à 2 €	Uniformation