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Espace club > Emploi > Mesures de simplification de l'emploi

Mesures de simplification de l'emploi

Profession sport

Les associations "Profession sport" sont des association loi 1901  dont l'activité principale est le recrutement et la rémunération des éducateurs sportifs. Elles exercent deux missions principales :

  • L'embauche de salariés qualifiés dont elles louent les services aux associations et collectivités territoriales ;
  • La gestion des salariés des associations.

Les associations qui souhaitent bénéficier quelques heures par semaine d'un éducateur professionnel, partager un éducateur avec une autre association ou se simplifier la tâche en déléguant la gestion administrative de ses salariés peuvent contacter l'association "Profession sport" de leur département.

Retrouver les missions des associations profession sport et les coordonnées de celle de votre département sur internet http://www.profession-sport-loisirs.fr/ > Le réseau > Les associations départementales

Impact emploi

Impact emploi association est un outil développé par les Urssaf qui permet une prise en charge globale des formalités liées à l'emploi d'un salarié dans une association. Toutes les associations comptant moins de 10 salariés (équivalent temps plein) peuvent bénéficier de ce service.

Un organisme "tiers de confiance" sert d'interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Assedic, Institutions de retraite complémentaire) et les services fiscaux.

Chaque mois, l'association communique à ce référent le nombre d'heures travaillées et les éléments de rémunération versées au salarié. Le référent effectue alors l'ensemble des démarches obligatoires liées à cet emploi sur un logiciel spécifique, développé par l'Urssaf : Déclaration Unique d'Embauche, contrat de travail, bulletins de salaire, déclarations sociales et fiscales... Après avoir consulté l'association, il se charge de transférer ces données aux différents organismes et propose de transmettre les informations nécessaires au paiement des cotisations.

Dans beaucoup de départements, l'association "Profession sport" est labellisée "Impact emploi association"

Pour plus de renseignements : s'adresser à l'Urssaf

Le chèque emploi associatif

Les associations à but non lucratif, dont la durée totale de travail des salariés ne dépasse pas 3 équivalents temps plein (ETP) par an, peuvent avoir recours au Chèque Emploi Associatif (CEA). Le salarié concerné doit avoir donné son accord au préalable.

Les modalités d'adhésion

L'association doit retirer auprès de l'établissement qui gère son compte (bancaire, postal ou d'épargne) une demande d'adhésion au CEA.

Le fonctionnement du dispositif

Une seule déclaration est adressée au Centre National du CEA (CNCEA), pour l'ensemble des obligations auprès des organismes de protection sociale (Sécurité sociale, retraite complémentaire, chômage, prévoyance). L'association déclare le salaire net versé au salarié. Le CNCEA calcule lui-même le montant des cotisations dues et informe l'association du montant et de la date de prélèvement de ces cotisations. L'association n'a pas à établir de bulletin de paie : le salarié reçoit du CNCEA une attestation d'emploi qui vaut bulletin de paie.

Le CEA est un service gratuit.

Attention : malgré de louables intentions de simplification, le CEA ne vous exonère pas complètement de toutes les formalités et peut être source de conflits entre le salarié et l’employeur. Il n’est adapté qu’à l’emploi d’un ou plusieurs salariés embauchés sur de très courtes périodes. Au-delà, il est préférable de faire gérer ses salariés par un organisme "tiers de confiance".

Pour en savoir plus : www.cea.urssaf.fr

Pour plus de renseignements n° vert : 0 800 1901 00

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