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Espace club > Emploi > Convention collective nationale du sport (CCNS)

Convention collective nationale du sport (CCNS)

Télécharger le texte de la CCNS étendue 25-03-2013 [pdf], pour obtenir les dernières mises à jour de la CCNS, consultez le site du CoSMoS : http://www.cosmos.asso.fr/

La Convention  Collective Nationale du Sport est le fruit de négociations menées au sein de la commission mixte paritaire sport par des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur sport.

Les employeurs du secteur sport sont représentés par les organisations suivantes :

  • CoSMoS, Conseil Social du Mouvement Sportif, émanation du CNOSF, organisation regroupant à titre exclusif des employeurs sportifs ;
  • CNEA, Conseil National des employeurs associatifs, qui regroupe plusieurs syndicats ;
  • SNEISS, Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs.

Les salariés du secteur sport sont représentés par les organisations suivantes :

  • CGT ;
  • CFDT ;
  • CGT-FO ;
  • CFTC ;
  • CFE-CGC ;
  • UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes ;
  • FNASS, Fédération Nationale des Associations et Syndicats de Sportifs, qui regroupe des organisations représentant les sportifs professionnels (football, cyclisme, rugby, athlétisme, basket-ball…) ;
  • CNES, Confédération Nationale des Éducateurs Sportifs, qui regroupe des syndicats ou groupements d'entraîneurs et d'éducateurs sportifs.

Pour obtenir plus d'informations, consultez le site du CoSMoS : http://www.cosmos.asso.fr/

Le CoSMoS

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) n'ayant pas, en tant que tel, vocation à représenter les employeurs du mouvement sportif, une association loi 1901 a été fondée le 23 janvier 1997 : le Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS).

Le CoSMoS est le syndicat d'employeurs du mouvement sportif, reconnu en tant que tel.

L'objet du CoSMoS :

  • Procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux de ses membres employeurs du secteur sportif ;
  • Participer, au nom de ses membres, à toutes négociations concernant la convention collective nationale et son actualisation ;
  • Rechercher et développer tout moyen de nature à assurer le développement harmonieux du secteur sportif.

Aujourd'hui, la priorité du CoSMoS est d'accompagner les structures sportives à mettre en œuvre la CCNS. Pour cela, il organise des sessions de formation et travaille à la conception d'un guide méthodologique à l'usage des employeurs.

La FFA est adhérente du CoSMoS et elle invite toutes ses structures affiliées, ligues, comités départementaux et clubs qui emploient des salariés à adhérer au CoSMoS.

Pour obtenir plus d'informations ou télécharger le bulletin d'adhésion, consultez le site du CoSMoS : http://www.cosmos.asso.fr/

La section aviron du CoSMoS

La FFA souhaite s'impliquer fortement dans la professionnalisation de l'encadrement sportif et prendre toute sa part dans le dialogue social du monde de l'aviron. Pour cette raison, elle a constitué une section fédérale aviron du CoSMoS.

Qu'est ce qu'une section fédérale du CoSMoS ?

Une section fédérale du CoSMoS regroupe par secteur d'activités, les employeurs d'une ou plusieurs fédérations, adhérents du CoSMoS.

Cette section offre la possibilité de se regrouper entre employeurs d'un même secteur d'activité afin de formuler ses besoins et ses contraintes propres : la défense de ces intérêts n'en sera que plus efficacement assurée et relayée au CoSMoS au niveau national.

En outre, cette section facilite l'élaboration de projets (formation, création de certifications professionnelles...) en donnant l'occasion d'un dialogue préparatoire entre la section d'employeur et une représentation des salariés du secteur.

Enfin, une section fédérale peut envisager, en relation avec le Bureau national du CoSMoS, les actions d'information et  de sensibilisation à mettre en œuvre afin de faciliter dans chaque discipline, l'entrée en vigueur de la Convention  Collective Nationale du Sport, une fois que celle-ci aura été étendue.

La section aviron du CoSMoS a été créée le 1er Juin 2006.

Tous les employeurs de l'aviron à jour de leur cotisation CoSMoS (valable du 1er juin au 31 mai), seront convoqués à son assemblée générale.

Télécharger le règlement de la section aviron du CoSMoS [pdf]

Pour obtenir plus d'informations, consultez le site du CoSMoS : http://www.cosmos.asso.fr/

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