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Espace club > Emploi > Contrats de travail

Contrats de travail

Les principaux contrats de travail que les clubs peuvent conclure sont les suivants :

  • contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
  • contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
  • contrat de travail à durée déterminée à temps plein
  • contrat de travail à durée déterminée à temps partiel

Mais il existe d'autres contrats de travail. Toutefois, la législation du travail étant en constante évolution et les dispositifs mis en place par l'État pour favoriser l'embauche pouvant être différents suivant le statut juridique et la situation géographique de l'employeur, le statut et la situation du futur salarié(e) au regard de l'emploi, nous vous conseillons, pour obtenir des informations plus complètes, d'aller consulter les sites suivants :

D'autre part, de nombreux contrats aidés existent pour accompagner les structures qui souhaitent se professionnaliser ou créer un nouvel emploi et pour les jeunes qui souhaitent suivre une formation professionnelle :

les contrats aidés par l'État :

  • contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
  • contrat d'avenir (CA)

le Plan sport emploi du MJSVA

les contrats aidés par les régions :

  • les emplois tremplins

les contrats de formation en alternance :

  • le contrat d'apprentissage
  • le contrat de professionnalisation

Attention :

Si la personne que vous souhaitez embaucher pour occuper un emploi d'éducateur sportif n'est pas titulaire d'un diplôme professionnel reconnu, vous devez l'inscrire dans une formation du brevet professionnel des activités nautiques "mention aviron". Après quelques semaines de formation, il se verra délivrer, après avoir satisfait aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique, un certificat temporaire pour exercer légalement sous l'autorité d'un tuteur, pendant toute la durée de sa formation.

Avant de conclure un contrat de travail, avec une personne devant suivre une formation professionnelle, vérifiez bien que ce contrat vous permet d'obtenir les financements nécessaires à la prise en charge de cette formation. Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation intègrent la prise en charge des frais de formation.

Contrats aidés par l'État

Dans le cadre du plan de cohésion sociale proposé par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, deux contrats de travail ont été créés pour permettre le retour vers l'emploi des publics qui en sont éloignés et pour  accompagner le développement du secteur associatif :

En 2005, dans le cadre d'un accord-cadre national pour le développement des emplois d'insertion sociale et professionnelle dans le secteur sportif associatif, la FFA a signé un accord-cadre [pdf] avec le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative portant sur la signature de 150 contrats aidés (contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi) sur une période de trois ans.

Ces contrats de travail, mis en place au niveau national, sont déclinés au  niveau régional et départemental. Ils sont gérés localement par l'ANPE.

Pour ces raisons, des modalités de prise en charge peuvent être différentes d'une région à une autre, voire d'un département à un autre. Pour obtenir des informations plus complètes nous vous invitons à consulter les sites suivants et surtout à contacter l'ANPE :

Contrats aidés par le MJSVA

Plan sport emploi du MJSVA

Le Plan Sport Emploi, a été initié en 1996 par le ministère des sports, avec l'objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que leur fonctionnement et leur gestion.

Le Plan Sport Emploi est un dispositif d'aide financière qui permet le recrutement d'éducateurs sportifs, d'agents d'animation, d'administration ou de maintenance dans les fédérations, ligues, comités départementaux et clubs affiliés. Il repose sur l'institution d'une collaboration étroite entre les services du ministère du travail et de l'ANPE dans les départements afin de mobiliser les mesures générales en faveur de l'emploi, et sur l'affectation d'aides spécifiques dégressives sur 5 ans du ministère des sports.

Chaque direction départementale de la jeunesse et des sports joue ainsi un rôle de "guichet unique" et se charge de faciliter les démarches auprès des autres administrations. L'aide consiste en un concours financier annuel dégressif sur 5 ans :

  • 12 000 € la première année    
  • 9 000 € la deuxième année
  • 6 500 € la troisième année
  • 4 500 € la quatrième année
  • 2 500 € la cinquième année
  • soit 34 500 € sur 5 ans.

Les autres mesures générales d'aide à l'emploi (ex. : exonérations de charges sur les bas salaires) sont déduites de l'aide spécifique du Plan Sport Emploi. Par exemple, si l'association bénéficie d'une réduction des charges patronales liée à la loi Fillon à hauteur de 2 000 € par an, elle recevra 8 000 € la première année (et non 10 000 €).

Remarque : l'aide concerne un emploi et non une personne. Si le salarié du poste aidé démissionne, l'aide continue d'être versée pour le salarié remplaçant.

Pour plus de renseignements, contactez votre direction départementale de la jeunesse et des sports.

Parcours Animation Sport du MJSVA

Le MJSVA a lancé, début 2006, le "Parcours Animation Sport", le PAS. [pdf]

Ce dispositif doit permettre à 2500 jeunes de 16 à 30 ans, rencontrant des difficultés d'insertion sociale et/ou professionnelles, d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur sportif.

Dans le cadre d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi...) conclu avec un employeur du secteur associatif ou public, chaque jeune bénéficiera d'une formation lui permettant d'accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ de l'animation ou/et du sport.

Cette formation en alternance, d'une durée de 18 à 24 mois et encadrée par un établissement du ministère (CREPS, écoles et instituts), lui permettra de préparer un des diplômes d'État (BPJEPS, BEES, BAPAAT, BEATEP) dont les taux d'insertion dans l'emploi sont excellents.

Pour plus de renseignements, contactez votre direction départementale de la jeunesse et des sports.

Contrats aidés par les régions

Face aux problèmes d'emplois rencontrés dans les régions et à la fin programmée des emplois jeunes, un grand nombre de Conseils régionaux a été amené à développer des "emplois tremplins" selon un dispositif propre à chaque région, calqué dans ses grandes lignes sur le dispositif emploi jeune.

Avec ces dispositifs, les régions veulent à la fois favoriser la création d'emplois durables et de qualité (100 000 emplois attendus d'ici à 2010) et contribuer au renforcement du tissus associatif et de sa mission d'utilité sociale.

Ces dispositifs étant propres à chaque région, sujets à adaptation dans le temps et à quotas pour certains d'entre eux, il n'est pas possible ici de les lister, ni de les décrire tous avec précision. Pour savoir si ce dispositif existe dans votre région et obtenir des informations complètes sur ces types de contrats, contactez le Conseil régional de votre région.

À titre indicatif, consulter le document récapitulatif résumant les dispositifs répertoriés par région au 31 mars 2006 [pdf].

Contrats de formation en alternance

La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de types particuliers. Elle est fondée sur l'articulation de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées en centres de formation. Elle s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans, mais aussi, dans le cadre des contrats de professionnalisation, aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

La formation en alternance est organisée autour de deux contrats :

Dans le cadre d'un contrat en alternance, l'employeur s'engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. Il est garant de la mise en œuvre de l'alternance pédagogique entre l'entreprise et le prestataire de la formation. Il doit désigner un tuteur (ou maître d'apprentissage) afin d'accueillir, d'informer, d'aider et de guider le titulaire de ce contrat, pendant toute la durée de l'action de professionnalisation Le tuteur et/ou le maître d'apprentissage sont également chargés d'assurer le lien avec le centre de formation.

Pour obtenir des informations plus complètes nous vous invitons à consulter les sites suivants :

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