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Espace club > Assurances > Notice individuelle "Dommages corporels"

Notice individuelle "Dommages corporels"

À l'attention des licenciés de la FFA (licences A, BF, I, U et D)

Assurance des accidents corporels des licenciés FFA – saison sportive [pdf] 2014-2015

Notice individuelle "Dommages corporels" à l'attention des licenciés FFA (licences A, BF, I, U et D) [pdf] 2014-2015

Les obligations d'assurance des groupements sportifs

Article 38 de la loi du 16 juillet 1984, modifié par la loi du 06 juillet 2000

Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.

Compte tenu du dispositif d'assurance qu'elle a mis en place, la Fédération a par ailleurs l'obligation de proposer à ses licenciés de souscrire des garanties individuelles complémentaires à celles dont ils bénéficient par le biais de leur licence.

Le dispositif d'assurance MAIF des licenciés de la FFA

Les dommages corporels dont vous pouvez être victime à l'occasion des activités mises en place par la FFA et ses clubs affiliés sont pris en charge dans le cadre du contrat souscrit auprès de la MAIF par la Fédération (n° de sociétaire 1 775 135 N).

Champ d'application des garanties

  • En toute occasion, la pratique de l'aviron, sur tous plans d'eau, en compétition officielle, officieuse ou à l'entraînement ;
  • Toutes disciplines sportives pratiquées dans le cadre d'une préparation à l'aviron ;
  • La pratique de l'aviron de haute mer dans la limite de 200 miles des côtes ;
  • La participation à des activités promotionnelles (fêtes, bals, sorties...) organisées par la fédération et ses structures affiliées ;
  • Les trajets aller et retour pour se rendre au lieu de l'activité et en revenir.

Territorialité

Les garanties sont acquises dans le monde entier.

Principales exclusions

Sont exclus des garanties

  • Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, ou de sa participation active à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel ;
  • Les conséquences pouvant résulter de soins reçus, traitements suivis ou d'interventions chirurgicales non consécutifs à un accident corporel garanti ;
  • Les affections ou lésions de toute nature qui ne sont pas la conséquence de l'évènement accidentel déclaré ou qui sont imputables à une maladie connue ou inconnue du bénéficiaire des garanties. Sont notamment réputées relever d'une maladie, les lésions internes suivantes :
    • Les affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales, telles que pathologies vertébrales, ruptures musculaires et tendineuses ;
    • Les affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales ;
    • Les affections virales, microbiennes et parasitaires ;
  • Lorsqu'ils ne sont pas consécutifs à un état antérieur connu ou inconnu du bénéficiaire des garanties, demeurent toutefois couverts les ruptures tendineuses survenues à l'occasion des activités sportives, ainsi que les malaises cardiaques ou vasculaires cérébraux survenus au cours de cette activité ou pendant la phase de récupération.

  • La réfection ou le renouvellement des prothèses.

Votre couverture

Votre licence intègre automatiquement l'assurance «Indemnisation des Dommages Corporels» de base.

Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire une option complémentaire "I.A. sport+" [pdf] saison 2014-2015 qui se substituera à la garantie de base et vous permettra de bénéficier de capitaux plus élevés et de prestations supplémentaires'.

Vous souhaitez souscrire "I.A. sport+"

Complétez le bordereau détachable du formulaire disponible dans votre structure affiliée et remettez-le à son président lors de la prise de la licence. La cotisation complémentaire d'assurance, qui devra être intégrée au règlement global de votre cotisation.

Vous êtes sociétaire MAIF à titre personnel et vous avez souscrit le contrat PRAXIS

Ce contrat, combiné aux garanties de base acquises par la licence, vous apporte déjà une protection étendue, y compris pour les accidents qui surviennent à l'occasion d'une activité sportive (pour tout renseignement complémentaire sur le contrat Praxis, n'hésitez pas à prendre contact avec votre délégation départementale MAIF).

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